LE CONSEIL DES MINISTRES DU 06-08-2014
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06/08/2014
Le mercredi 06 août 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 16h30 à 17h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de loi
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté sept (07) projets de loi de ratification :
• le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l’Eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril 2008 à Niamey (NIGER) ;
• le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à
ratifier la Convention sur la protection des enfants et la Coopération en matière d’adoption internationale, adoptée le 29 mai 2014 à La Haye aux Pays Bas;
• le troisième projet de loi autorise le Président de la République à
faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale (Convention de Beijing de 2010), adoptée le 10 septembre 2010 à Beijing (CHINE) ;
• le quatrième projet de loi autorise le Président de la République à
faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire au Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite des aéronefs (Protocole de Beijing), adopté le 10 septembre 2010 à Beijing (CHINE) ;
• le cinquième projet de loi autorise le Président de la République à
faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire au Protocole portant amendement de la Convention relative à l’Aviation civile internationale (article 83 bis), adopté le 06 octobre 1980 à Montréal (CANADA) ;
• le sixième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée le 1er mars 1991 à Montréal (CANADA) ;
• le septième projet de loi autorise le Président de la République à
faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, adoptée le 28 mai 1999 à Montréal (CANADA).
Ces conventions internationales comportent, chacune dans son domaine, des innovations majeures par l’intégration des évolutions récentes et actuelles de la sphère internationale en matière de protection des ressources naturelles, d’adoption d’enfants, et de sûreté du transport aérien.
La ratification de ces conventions par notre pays renforce son ancrage à la communauté régionale et internationale des Etats, tout en prenant en compte l’impérieuse nécessité de la sauvegarde des intérêts nationaux.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
Le Conseil a adopté un décret accordant une grâce collective.
Le droit de grâce permet au Président de la République d’accorder la remise totale ou partielle d’une peine. Il est une prérogative prévue par l’article 49 de notre constitution.
Aussi, à l’occasion de la fête de l’indépendance, le Président de la République, Chef de l’Etat, a-t-il décidé de grâcier à travers ce décret, un peu plus de 3000 prisonniers, représentant environ 30% de la population carcérale ivoirienne.
Il s’agit d’une catégorie de condamnés qui pour la plupart, ne présentent pas de dangerosité particulière pour la société, et dont les infractions commises, par exemple du fait de l’état de précarité ou de vulnérabilité de l’auteur, sont jugées mineures.
2-Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
• un décret portant dissolution de la société d’Etat dénommée « Société de Développement de l’Autoroute du Sud Est », en abrégé SODASE ;
• un décret portant dissolution de la société d’Etat dénommée « Société de Construction du Pont de Jacqueville », en abrégé SOCOJAC.
Dans le cadre du développement du réseau d’infrastructures routières, les difficultés de mobilisation des ressources publiques avaient conduit le Gouvernement à recourir à des solutions BOT (Build Operate Transfer) à travers la SODASE et la SOCOJAC, afin d’attirer les investissements du secteur privé.
Cette approche n’ayant pas abouti du fait de la situation de crise qu’a traversée notre pays, le Pont de Jacqueville et l’autoroute Abidjan-Bassam en cours de réalisation, sont de fait financés par emprunt public direct.
Les présents décrets viennent ainsi dissoudre ces sociétés d’Etat, dont l’objet opérationnel n’existe plus.
3-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté deux décrets:
• un décret portant dissolution de la Société d’Etat dénommée Société Nationale des Transports Terrestres, en abrégé SONATT ;
• un décret portant dissolution de la Société d’Etat dénommée Agence des Transports Urbains, en abrégé AGETU.
La dissolution de la SONATT et celle de l’AGETU s’inscrivent dans le cadre de la réforme des procédures de traitement des opérations de prestations de services aux usagers dans le secteur des transports.
Le Gouvernement tient à souligner que les effectifs des sociétés dissoutes devraient être repris, avec les droits acquis, par les structures en charge de la mise en œuvre de la réforme du secteur des transports.
4-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
• un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme national de normalisation, dénommé « Comité Ivoirien de Normalisation », en abrégé CIN ;
• un décret portant modalités d’application de la loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité.
Ces décrets, pris conformément à la loi précitée, fixent d’une part, les règles relatives à l’élaboration et à l’homologation des normes, au statut des normes et à l’accréditation des organismes d’évaluation. Ils précisent, d’autre part, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’organisme national de normalisation, dénommé Comité Ivoirien de Normalisation (CIN), afin de permettre à l’Etat de mieux encadrer les activités relatives à la normalisation et à la promotion de la qualité.
5-Au titre du Ministère de la Communication
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission d’Accès à l’Information d’Intérêt Public et aux Documents Publics, en abrégé CAIDP.
La Côte d’Ivoire, à l’instar des pays modernes et démocratiques, a consacré par la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public, le droit des personnes à accéder aux informations et aux documents détenus par l’administration. Cette loi permet à toute personne, de s’adresser directement à un organisme public, afin de solliciter et d’obtenir de celui-ci, la communication d’un document ou d’une information jugés d’intérêt public.
En application de cette loi instituant la Commission d’Accès à l’Information d’Intérêt Public et aux Documents Publics (CAIDP), chargée de veiller au respect et à l’application du droit à l’information, le présent décret organise le fonctionnement du CAIDP.
B/ - MESURES INDIVIDUELLES
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a autorisé le détachement du Commissaire de Police de 1ère Classe, ANGUI Eboi Alain Justin, au poste d’Officier Spécialisé Régional au siège de l’Organisation Internationale de la Police Criminelle (OIPC)-INTERPOL, sis à Lyon en France.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de :
• Dr. Claus Bernard AUER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale d’Allemagne près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
• Monsieur Maurice Peter KAGIMU KIWANUKA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Ouganda près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja, au Nigeria ;
• Monsieur Daniel OLE NJOOLAY, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Unie de Tanzanie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja, au Nigeria.
C/ - COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Le Conseil a adopté une communication relative à la création d’un pôle régional de formation de pilotes et mécaniciens d’hélicoptère à Abidjan.
Dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, le Conseil a décidé de la création d’un pôle régional de formation des équipages d’hélicoptères.
La création de cet établissement donne à notre pays l’opportunité de renouveler le personnel navigant et technique de son armée de l’air. En outre, cela contribuera à renforcer le rôle de leader régional de la Côte d’Ivoire dans ce secteur de l’aéronautique.
2-Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation des premières Journées du Développement Durable en Côte d’Ivoire (JDD).
Ces Journées, conçues comme un forum d’exposition multi thématique, ont pour objet de mettre l’accent sur le lien entre gestion de l’environnement, développement économique, et développement social, à travers une plus forte implication des acteurs étatiques, du secteur privé et des partenaires au développement.
Ainsi, la première édition des Journées du Développement Durable (JDD 2014) est prévue les 1er, 2, 3 et 4 octobre 2014, sur le thème « Entreprises et développement durable ».
Ces journées s’inscrivent dans la vision du Gouvernement de faire en sorte que les citoyens ivoiriens adoptent, dans leurs activités et leur comportement quotidien, une démarche compatible avec les impératifs de développement durable.
3-Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la contribution exceptionnelle de la Côte d’Ivoire à la construction du siège du Comité de Coordination pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat Africain (CODEPA).
Le CODEPA a été créé en octobre 1992, à Ouagadougou, à l’initiative des ministres africains en charge de l’artisanat, afin de servir de cadre référentiel de concertation, de réflexion et d’actions pour le développement, la promotion et la coordination des programmes du secteur de l’artisanat africain.
Le Conseil, soucieux du bon fonctionnement des organisations sous régionales auxquelles notre pays est partie-prenante, a autorisé le paiement de la contribution exceptionnelle sollicitée par le CODEPA.
Le Conseil a autorisé, par la même occasion, le paiement des cotisations annuelles du CODEPA au titre des années 2013 et 2014.
4-Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la notification à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), au titre de l’Accord Multilatéral sur la Facilitation des Echanges (AFE).
La 9ème Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Bali, en Indonésie, a adopté entre autres, l’Accord multilatéral sur la Facilitation des Echanges (AFE), assorti de plusieurs diligences relatives à sa mise en œuvre par les pays en développement, membres de l’OMC dont la Côte d’Ivoire.
Aussi, conformément à ses obligations internationales, la Côte d’Ivoire, après évaluation des besoins et priorités nationaux, a notifié à l’OMC, dès la fin du mois de juillet 2014, les dispositions de l’AFE qu’elle entend mettre en œuvre dès l’entrée en vigueur de cet accord.
5-Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté une communication relative au lancement de la phase contrôle-sanction du décret n° 2012-980 du 10 octobre 2012, portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun.
Le décret susmentionné a été pris en vue de protéger les populations vivant en Côte d’Ivoire contre le tabagisme, et plus particulièrement le tabagisme environnemental, à l’origine de 5000 cas de décès annuels en Côte d’Ivoire.
En dépit de la campagne de sensibilisation massive lancée depuis avril 2013, il apparaît que la mesure d’interdiction est insuffisamment suivie. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé de procéder à une stricte application des mesures coercitives prévues par les lois et règlements en vigueur.
Ainsi la phase de contrôle-sanction menée à Abidjan par les services du Programme National de Lutte contre le Tabagisme, l’Alcoolisme, la Toxicomanie et les autres Addictions (PNLTA), avec l’appui de la police nationale, a abouti à l’interpellation de plusieurs propriétaires de débits de boissons, de restaurants, de maquis et de casinos, ainsi qu’à la fermeture d’établissements privés ouverts au public.
Le Conseil marque ainsi sa détermination à ne pas transiger avec la santé des populations, en exhortant les ministres concernés, à veiller à l’application stricte et rigoureuse des dispositions dudit décret, tant à Abidjan qu’à l’intérieur du pays.
6-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux négociations sur l’Accord Transactionnel et la Convention d’Etablissement entre l’Etat de Côte d’Ivoire, la SODEMI et la Société Glencore (Xstrata).
L’Etat de Côte d’Ivoire et la SODEMI, d’une part, et la société Glencore, d’autre part, ont finalisé ces négociations qui permettront de régler définitivement le contentieux les opposant. La signature prochaine de ces deux accords permettra la résolution définitive de ce différend.
7-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la 2ème session de formation sur le leadership féminin, du 26 octobre au 12 novembre
2014, à travers l’ «Initiative du leadership des femmes africaines et le mentorat ».
La Côte d’Ivoire abritera la deuxième session de formation sur le leadership féminin, prévue du 26 octobre au 12 novembre 2014.
Cette rencontre, qui réunira environ 300 invités venant des cinq sous régions de l’Afrique, débutera par une formation des femmes leaders en vue de renforcer les capacités transformatrices de ces femmes, de manière à influencer les questions d’ordre national, régional et international.
8- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation à Abidjan, le 25 août 2014, de la Journée Nationale de la Solidarité (JNS), édition 2014 sur le thème : « la solidarité comme moyen de pacification des rapports entre communautés ».
Instituée par le décret n° 2007-654 du 27 décembre 2007, la JNS est célébrée le 25 août de chaque année, pour magnifier la solidarité et les actes notables ayant contribué à la promotion et au renforcement de la cohésion sociale au plan local et national. Les festivités officielles de cette 10ème édition de la JNS se tiendront le 25 août 2014 à Abidjan, sur le thème « La solidarité comme moyen de pacification des rapports entre communautés ».
Il s’agit pour le Gouvernement, à travers cette journée, de favoriser le renforcement de la cohésion sociale, et de soutenir les catégories sociales vulnérables à travers des actions de dialogue communautaire et de réhabilitation socio-économique.
9-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de l’Agriculture et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la fiscalité sur le secteur de la transformation de l’hévéa.
Après une décennie de hausse régulière des cours internationaux, le cours moyen du kilogramme de caoutchouc naturel connaît une tendance à la baisse observable sur les années 2013 et 2014.
En vue de réduire l’impact de la baisse des cours mondiaux du caoutchouc sur les revenus des producteurs de la filière hévéicole, le Conseil a arrêté les mesures suivantes :
1. Le nivellement de la taxe sur le caoutchouc granulé spécifié, due par les usiniers sur leur chiffre d’affaires, en fonction du prix international moyen mensuel du kilogramme. Ce nivellement se présente comme suit :
- Prix international de 1000 FCFA/kg à 1300 FCFA/kg : 2,5%;
- de 1301 FCFA/kg à 1600 FCFA/kg : 3,5% ;
- supérieur à 1600 FCFA/kg : 5% ;
- la taxe sur le chiffre d’affaires n’est pas due lorsque le prix international moyen du kilogramme de caoutchouc naturel est inférieur à 1000 FCFA.
2. Le maintien du mécanisme actuel de calcul du prix aux producteurs.
Au-delà de la contribution du secteur hévéicole au budget de l’Etat, ces mesures visent à assurer des revenus équitables aux producteurs, ainsi qu’un meilleur développement de la filière, à travers notamment la deuxième transformation.
D/ - DIVERS
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité a informé le Conseil des Ministres de la visite d’Etat qu’effectuera le Président de la République dans la région de l’Iffou, du 14 au 17 septembre 2014. Les populations de cette région sont invitées à participer massivement à ces moments d’échanges avec le Chef de l’Etat, et à lui réserver le meilleur accueil.
Fait à Abidjan, le 06 août 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
