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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 22-10-2014

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22/10/2014

Le mercredi 22 octobre 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
 Projets d’ordonnances
 Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers

A/ - MESURES GENERALES

PROJETS D’ORDONNANCES

1- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant exonération de taxes et redevances à l’exportation du cacao.

Cette mesure marque l’engagement du Gouvernement à soutenir et à promouvoir les opérateurs nationaux exportateurs de café et de cacao actuellement en proie à une perte de compétitivité due à un défaut de financements conséquents.
Ainsi, la présente ordonnance exonère des redevances parafiscales et de la taxe d’enregistrement exigible à l’exportation de cacao, les opérateurs nationaux exportateurs et transformateurs qui seront sélectionnés par le Conseil Café-Cacao.

2- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant création du Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles, en abrégé FODI.

Le Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles (FODI) est créé en vue d’assurer efficacement le financement de l’entretien et le développement des zones industrielles de sorte à lever durablement la contrainte de la faible disponibilité de terrains industriels aménagés. Cette mesure s’inscrit dans la dynamique des actions vigoureuses engagées par le Gouvernement pour stimuler et accroître les investissements privés.




PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère des Transports et le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense;

Le Conseil a adopté un décret interdisant la circulation des véhicules automobiles équipés de vitres teintées ou ayant des plaques d’immatriculation non conformes.

Ce décret s’inscrit dans le cadre des actions engagées par le Gouvernement en vue de faire baisser la criminalité dans notre pays. Cette mesure vise à consolider l’indice de sécurité qui, à la faveur des actions fortes du Gouvernement, a baissé de trois points, passant de 4 à 1.
Ainsi, le présent décret interdit, sur l’ensemble du territoire national, la circulation des véhicules automobiles équipés de vitres teintées de nature à rendre l’aspect intérieur invisible ainsi que l’usage des plaques d’immatriculation non homologuées.


2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a adopté un décret portant réduction du Fonds d’Etablissement de l’Institution de Prévoyance Sociale dénommée « Caisse Nationale d’Assurance Maladie », en abrégé IPS-CNAM.

Le présent décret entérine la décision du Conseil d’Administration de l’IPS-CNAM de réduire le Fonds d’Etablissement qui passe ainsi de 10 milliards à 5,5 milliards de francs CFA.

3- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a adopté un décret fixant les montants et déterminant les modalités de paiement des droits fixes, des droits d’option, des frais de contrôle, d’expertise, d’agrément et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières.

Le présent décret réajuste les taux des droits fixes, des droits d’option, des frais de contrôle, d’expertise, d’agrément et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières, en vue de les rendre compétitifs par rapport à ceux pratiqués dans la sous-région.
Ainsi, cette mesure intègre dans le dispositif légal et réglementaire en vigueur dans notre pays, les récentes évolutions intervenues dans le domaine de la fiscalité minière au niveau international et dans l’espace économique de la CEDEAO.

B/- MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;

Sur proposition du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté neuf (09) décrets portant nomination à la Police Nationale, à la Commission Nationale de Lutte Contre la Prolifération et la Circulation Illicite des Armes Légères et de Petit Calibre ainsi qu’au Comité Interministériel de Lutte Antidrogue, en abrégé CILAD. Il s’agit :

- du décret portant nomination de l’Inspecteur Général des Services de Police ;

- du décret portant nomination de l’Inspecteur Général Adjoint des Services de Police ;

- du décret portant nomination des Inspecteurs des Services de Police ;

- du décret portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Police Nationale, chargé de la Police Judiciaire;

- du décret portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Police Nationale, chargé de la Sécurité Publique;

- du décret portant nomination de Préfets de Police ;

- du décret portant nomination de Directeurs d’Administration Centrale à la Police Nationale ;

- du décret portant nomination du Président de la Commission Nationale de Lutte Contre la Prolifération et la Circulation Illicite des Armes Légères et de Petit Calibre, en abrégé Com Nat-ALPC ;

- du décret portant nomination du Secrétaire Général du Comité Interministériel de Lutte Antidrogue, en abrégé CILAD.

C/- COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a entendu un compte rendu de la visite officielle du Président de la République, du 6 au 9 octobre 2014, en Corée du Sud.

Cette visite, qui constitue la première d’un Chef d’Etat ivoirien depuis l’établissement, en juillet 1961, des relations diplomatiques entre la Côte d’Ivoire et la Corée du Sud, a été l’occasion pour les deux Chefs d’Etat de passer en revue les relations politiques, diplomatiques et de coopération entre les deux pays.
A cet égard, il a été procédé à la signature de plusieurs accords de coopération, notamment l’accord dans le domaine du transport pour des études de faisabilité de la deuxième ligne du train urbain et le Mémorandum d’Entente pour la construction d’un centre d’oncologie.
Par ailleurs, le Président de la République a été fait Docteur Honoris Causa pour son action en faveur de la scolarisation de la jeune fille et de la promotion de la femme.


2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère du Pétrole et de l’Energie, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a entendu un compte rendu de la mission conduite par le Premier Ministre, aux Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre :
 du lancement de la Fondation de l’Université Internationale de Grand-Bassam (IUGB) à Atlanta, du 07 au 08 octobre 2014 ;
 de la participation de la Côte d’Ivoire aux Assemblées Annuelles du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale, à Washington DC, du 09 au 12 octobre 2014 ;
 de la promotion du bassin sédimentaire ivoirien en eau profonde à Houston, du 13 au 15 octobre 2014.

Cette mission a donné lieu à d’intenses activités du Premier Ministre et de sa délégation en vue de faire connaître les progrès internes de la Côte d’Ivoire et d’affirmer le leadership de notre pays dans les discussions sur les questions à enjeux, aux niveaux régional et international. Elle a également permis de constater que la reprise économique rapide et forte de notre pays après la grave crise post-électorale est reconnue comme un modèle de succès inédit.
Pour poursuivre et accélérer les efforts de consolidation des acquis de la mise en œuvre de la vision du Président de la République de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de mettre en œuvre les diligences relatives à la mise en place de la Fondation de l’IUGB à Atlanta, celles des Assemblées Annuelles du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale ainsi que celles relatives à la campagne de promotion du bassin sédimentaire de la Côte d’ivoire auprès de sociétés pétrolières à Houston.

3-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’institution d’un Tableau de Bord Emploi et d’une Fiche de Collecte de données Emploi.

Dans le cadre de l’opérationnalisation de la stratégie de relance de l’emploi, le Gouvernement a élaboré un support d’informations dénommé « Tableau de Bord Emploi » et une Fiche de Collecte de données Emploi insérée dans le formulaire déclaratif FDFP (Fonds pour le Développement de la Formation Professionnelle) relatif aux taxes à la charge de l’employeur. Ces supports sont destinés à rendre disponibles les informations sur le marché du travail pour servir d’outils d’information et de planification au Gouvernement en matière d’action pour l’emploi. Il s’agit notamment des résultats chiffrés des différentes enquêtes emploi, de la situation mensuelle sur la création d’emplois dans le secteur moderne, de la situation de la création d’entreprises et du point de mise en œuvre des différents programmes emplois.
Après son lancement officiel dans les jours à venir, ce nouveau dispositif fera l’objet d’une large diffusion auprès des différents acteurs concernés.

4-Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a adopté deux communications :

• la première communication est relative au bilan de la campagne coton 2013-2014 et aux dispositions pour la campagne 2014-2015 ;

La campagne 2013-2014 de commercialisation du coton a été ouverte officiellement le 30 novembre 2013 avec un prix d’achat du coton graine fixé à 250 FCFA/Kg le premier choix et à 225 FCFA/Kg le deuxième choix. Cette campagne s’est soldée par un niveau de production record jamais enregistré par la filière. La quantité de coton graine produite au titre de la campagne 2013-2014 est en effet de 405 226 tonnes pour un montant de 101 306 500 000 FCFA distribués aux producteurs contre une production de 352 000 tonnes en 2012-2013 pour un montant de 93 280 000 000 FCFA distribués aux producteurs, soit une hausse de 15,07% par rapport à la campagne précédente. Ces résultats placent notre pays au troisième rang des pays producteurs de coton en Afrique.
Dans la dynamique de la relance de la filière et de la consolidation de ces résultats, le Conseil a notamment, pour la campagne 2014-2015 :
1. approuvé l’affectation du montant prévu pour la subvention à la revalorisation du prix de 235 FCFA/Kg de coton graine issu de la concertation entre les opérateurs pour le porter à 250 FCFA/Kg ;
2. instruit les Ministres chargés de l’Economie et des Finances ainsi que du Budget d’apurer les arriérés de subvention à la filière coton ;
3. entériné l’accord interprofessionnel qui prévoit l’affectation de la plus-value qui se dégagerait après la révision du prix en fin de campagne 2014-2015.

• la deuxième communication est relative à la mise en œuvre du Programme des Mesures d’Accompagnement au secteur de la Banane (MAB).

Le programme des Mesures d’Accompagnement au secteur de la Banane, financé en partie par l’Union Européenne vise à améliorer la compétitivité des productions de bananes ACP dans le contexte actuel de la diminution des droits d’entrées de la banane sur le marché européen. Concernant notre pays, le programme s’attache spécialement à la réduction de la différence de coût de revient entre la banane ivoirienne et celle des pays concurrents en particulier latino-américains, d’une part, et à la réduction de la disparité entre les acteurs du secteur, d’autre part.
Il consiste en un appui financier tendant notamment à l’amélioration de l’outil de production des plantations existantes, à la création de nouvelles plantations, au développement de plantations villageoises de banane et à la préservation de l’environnement.
Le Conseil a instruit l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de consolider les réalisations physiques et financières du programme en dépit des difficultés d’exécution liées au délai d’engagement des fonds.


5-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement de la mise en œuvre du Programme de Rationalisation de l’Orpaillage (PRO).

Le Gouvernement a adopté en 2013 un programme triennal 2014-2016 de rationalisation de l’orpaillage afin de faire face à l’expansion de l’orpaillage illicite et clandestin et à ses conséquences néfastes, aussi bien sur les populations que sur l’environnement.
La première phase a concerné les régions de la Bagoué, du Poro, du Tchologo, du Hambol, du Bélier, de la Marahoué et du Lôh-Djiboua.

A l’issue de la mise en œuvre des premières phases du programme portant sur la cartographie des sites actuels d’orpaillage, la réorganisation et la maitrise de l’activité, le Conseil a arrêté les mesures suivantes :
 l’interdiction, pendant une durée de trois mois, de toute activité d’exploitation minière artisanale en vue de permettre sa réorganisation ;
 la fermeture immédiate des 148 sites illicites et clandestins localisés dans les régions nord et centre du pays ;
 l’ouverture, dans chaque région, de zones réservées à l’exercice légale de l’activité d’orpaillage avec l’encadrement de l’administration minière;
 la mise en place d’un dispositif de veille pour éviter la création de nouveaux sites illicites et clandestins ;
 la fermeture systématique de tous les nouveaux sites d’orpaillage non autorisés par les autorités administratives locales.
Le PRO sera étendu à l’ensemble des régions de la Côte d’Ivoire.

6- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative au rapatriement des restes et à l’inhumation de l’écrivain Ahmadou KOUROUMA, à Abidjan, du 12 au 14 novembre 2014.

Les restes de l’illustre écrivain Ahmadou KOUROUMA, décédé à Lyon en novembre 2003 à l’âge de 76 ans, seront, selon le vœu émis de son vivant, rapatriés à Abidjan le 12 novembre 2014 et inhumés au cimetière de Williamsville le 14 novembre 2014.
Le rapatriement de la dépouille de l’illustre défunt et son inhumation seront l’occasion, pour la nation ivoirienne, de rendre un hommage officiel à cet écrivain, qui a hissé haut les couleurs de la Côte d’Ivoire dans le champ de la littérature mondiale.

D/-DIVERS



Fait à Abidjan, le 22 octobre 2014
Me Affoussiata BAMBA - LAMINE
Ministre de la Communication
Porte-parole Adjoint du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci

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