LE CONSEIL DES MINISTRES DU 07-09-2016
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
DU MERCREDI 07 SEPTEMBRE 2016
Le mercredi 07 septembre 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 12h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
- Projets de loi
- Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Paris sur le Climat, adopté le 12 décembre 2015.
L’Accord de Paris, qui est le tout premier accord universel sur le climat, a pour objectif de contenir le réchauffement climatique en dessous des 2°C recommandés par les experts.
Notre pays a procédé à la signature de cet accord en avril 2016, à New-York. Aussi, sa ratification permettra à la Côte d’Ivoire, de concert avec les autres pays dans le monde, d’agir plus efficacement contre le phénomène du changement climatique, qui rend de plus en plus problématique la présence humaine dans certains endroits de la planète et met en péril l’avenir de l’humanité.
2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative portant modification du Budget pour l’année 2016 ainsi qu’une communication y relative.
Le budget 2016, élaboré sur la base des hypothèses favorables de la hausse de la production du cacao, de la bonne tenue de la production des hydrocarbures et de la bonne évolution du commerce extérieur, avait été voté en dépenses et en ressources à 5 813,3 milliards. Toutefois, l’évolution de l’environnement économique national et international a rendu nécessaires quelques ajustements budgétaires, à l’origine de la présente loi rectificative. Ainsi, les prévisions de recettes ont été ajustées pour prendre en compte, entre autres, l’évolution des cours du pétrole à l’international et le volume de cacao exporté. De la sorte, les ressources prévues initialement à 5 813,3 milliards, enregistrent une augmentation nette de 352,5 milliards pour se situer à 6 165,8 milliards.
Concernant les dépenses, la nécessité d’accroître les moyens d’action de l’Etat dans certains secteurs (agriculture, sécurité, enseignement, transports…) commande également un ajustement des budgets correspondants. En conséquence, les dépenses enregistrent une augmentation nette de 352,5 milliards, passant à 6 165,8 milliards contre 5 813,3 milliards initialement.
L’ensemble de ces modifications se traduisent par une hausse globale nette de 352,5 milliards portant le nouvel équilibre budgétaire 2016 à 6165,8 milliards contre 5 813,3 milliards initialement prévus.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique ;
Le Conseil a adopté un décret relatif au statut du sportif de Haut Niveau.
Ce décret consacre un cadre institutionnel et légal de revalorisation et de reconnaissance du mérite des sportifs de haut niveau. Il vise à minimiser les risques d’échec scolaire ou de perte d’emploi et les difficultés de reconversion auxquels sont exposés les sportifs de haut niveau. A cet effet, ce décret fixe, les conditions et les modalités d’acquisition, de suspension et de perte du statut de sportif de haut niveau ainsi que les droits et obligations y afférents.
Ainsi, le Gouvernement entend renforcer le contexte actuel de professionnalisation de l’espace sportif ivoirien et consolider corrélativement les exploits et les performances de nos athlètes lors des compétitions internationales.
2- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions et modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Centres de formation sportive.
Ce décret vise à assainir et à améliorer l’organisation et le fonctionnement de ces centres. Il s’agit, plus précisément, de mettre en cohérence le développement du sport en Côte d’Ivoire avec la politique nationale de l’école obligatoire, de sorte à favoriser à la fois la constitution d’un vivier sportif ivoirien instruit et l’insertion socio-professionnelle des jeunes.
B– MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 1er septembre 2016.
La liste des nominations figure en annexe du présent communiqué.
2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur SHAHIDUL ISLAM, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du Bangladesh près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Paris (France).
C– 1 COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative au résultat de l’audit des passifs de l’Etat de la période 2001-2013.
Les passifs qui résultent essentiellement de prestations réalisées au profit de l’Administration en dehors de l’orthodoxie budgétaire classique, se sont accrus durant les années de crise traversées par notre pays. L’audit des passifs de l’Etat mené par les services de l’Administration financière sur la période de 2001 à 2013 a établi le montant des passifs recensés à 448 milliards de francs CFA dont 356 milliards pour les passifs ordinaires de l’Administration centrale et les Institutions, et 92 milliards pour les passifs spécifiques constitués par les baux police, les baux administratifs...
Le Conseil a instruit l’ensemble des Ministres concernés à l’effet d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’apurement des passifs validés, qui s’élèvent à 225 milliards de francs CFA. Aussi, au-delà des mesures générales prises pour assainir la gestion des finances publiques, les mesures préventives seront renforcées, de même que le contrôle interne, en vue de réduire les risques de constitution de nouveaux passifs.
2- Au titre du Ministère de l’Education Nationale ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’occupation de la matinée du mercredi dans l’enseignement primaire.
Dans la dynamique de la mise en œuvre de la politique de scolarisation obligatoire des jeunes de 6 à 16 ans, le Conseil a décidé de l’occupation de la matinée du mercredi, de sorte à accorder un temps de travail et d’apprentissage suffisant dans l’enseignement primaire.
Ainsi, le temps de travail et d’apprentissage, qui était de 4 jours dans la semaine, passe désormais à 5 jours, correspondant à 33 semaines et à 990 heures d’apprentissage dans l’année.
Cette mesure prend effet à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.
3- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie ;
Le Conseil a adopté une communication relative à une mission en Chine pour le suivi des projets du secteur de l’électricité en cours d’exécution ou d’instruction avec EXIMBANK CHINE et des partenaires chinois.
Du 11 au 20 août 2016, une délégation conduite par le Ministre du Pétrole et de l’Energie a effectué une mission de travail en Chine en vue de faire le point des projets de production, de transport et de distribution d’électricité financés par EXIMBANK Chine ou en cours d’instruction par certains partenaires chinois de la Côte d’Ivoire.
Ainsi, la délégation a pu noter le bon déroulement des projets en cours et a obtenu des garanties pour leur réalisation dans les délais prévus. Il s’agit notamment des travaux d’aménagement hydroélectrique de Soubré, dont l’inauguration du barrage est prévue au 2e semestre 2017. Les mises en service des sites en aval de Soubré (Gribo Popolo, Botoubre et Louga) sont prévues respectivement en 2020, 2021 et 2022.
Quant au projet de réhabilitation et de développement du réseau de transport et de distribution de l’électricité de Côte d’Ivoire, la délégation a obtenu de l’entreprise en charge de la mise en œuvre du projet, la fabrication par anticipation du matériel nécessaire à l’électrification des 500 localités prévues dans le contrat. Ce matériel sera livré en vue du démarrage de ces travaux d’électrification en janvier 2017.
La mission a également permis de noter la mise en place par le Gouvernement chinois du fonds ‘’China Africa Development Fund’’ (CADFund), de 10 milliards de dollars USD, destiné aux investissements en Afrique.
4- Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux indemnisations résiduelles dues au titre des impacts du projet du Pont Henri Konan Bédié sur les personnes et les activités commerciales, notamment les déplacés du quartier Blingué et celles qui n’avaient pu être indemnisées du fait de l’arrêt des travaux durant la période de crise, entre 1998 et 2011.
Le Conseil a donné son accord pour l’apurement, en urgence, de l’ensemble des engagements non encore tenus relativement à la construction du pont HKB.
5- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation d’un forum sur les investissements en aviculture dénommé « Forum Avi-Invest ».
Ce forum, qui vise à mobiliser des capitaux pour le développement de l’aviculture en Côte d’Ivoire, est prévu pour se dérouler du 22 au 24 novembre 2016 à Abidjan sur le thème « la Modernisation accélérée et durable du secteur avicole ivoirien ».
Il s’agira pour cette première édition du « Forum Avi-Invest », de faire le bilan des investissements dans le secteur, d’organiser un cadre d’échanges entre les acteurs de la filière avicole et les organismes de financements institutionnels et bancaires, et d’échanger avec les pays participants sur les bonnes pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’aviculture.
6- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la résolution du conflit homme-rhinocéros dans le département de M’Batto.
Notre pays enregistre malheureusement plusieurs foyers de conflits homme-faune sauvage (éléphants, buffles, hippopotames, crocodiles…) répartis sur le territoire national, qui causent d’importants dégâts humains et matériels.
Aussi, le Gouvernement a décidé d’engager des actions spécifiques, dont le déplacement d’animaux vers le zoo d’Abidjan, afin de réduire la menace et les désagréments pour les populations.
7- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Entrepreneuriat National, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Synthèse des rapports de missions de Benchmarking en vue de la création d’une Caisse de Dépôts et de Consignations en Côte d’Ivoire (CDC-CI).
L’émergence en perspective de notre pays nécessite des besoins de financement importants pour des investissements longs et parfois risqués, non couverts par le système financier classique.
Face à cette problématique, le Gouvernement a décidé de la mise en place d’une Caisse des Dépôts et de Consignations, instrument qui offre une capacité de projection à long terme des financements mobilisables avec une faculté de rentabilité différée et des primes de risques plus faibles. Il permet également de pallier le faible niveau dans l’économie de crédits à long terme et de mobiliser les ressources nécessaires au financement du développement.
Ainsi, des missions conduites par un comité interministériel se sont déroulées respectivement au Maroc, en France et au Canada, avec pour objectif principal de s’inspirer de l’expérience de ces pays en la matière.
Le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de tenir compte des recommandations issues desdites missions dans la poursuite des travaux de création de la Caisse des Dépôts et de Consignations de Côte d’Ivoire.
8- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Réforme du Système d’Allocation Chômage en Allocation d’Aide pour le retour à l’Emploi.
Le système d’allocation chômage dont l’objectif initial était d’atténuer les effets du chômage, n’a pas permis aux bénéficiaires de sortir de la précarité et de se réinsérer durablement dans le tissu économique et social. La majeure partie de ces bénéficiaires est restée dans le dénuement après la période d’indemnisation en raison de la modicité des allocations versées et d’un manque d’accompagnement pour permettre un retour à l’emploi dans des délais raisonnables.
Face à cette faiblesse structurelle, le Conseil a décidé de mettre en place un nouveau dispositif dénommé « Allocation pour le Retour à l’Emploi », qui vise un meilleur encadrement des bénéficiaires permettant un retour effectif dans un emploi pendant la période d’indemnisation. Ce dispositif s’adresse aux demandeurs d’emploi ayant travaillé pendant au moins 3 ans et se retrouvant au chômage du fait d’un licenciement pour motif économique.
9- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en place du Programme National de Stage Jeunes.
Ce programme d’immersion des élèves en milieu professionnel vise à faciliter le développement chez les jeunes, de l’intérêt pour un métier. Il permettra en outre aux jeunes apprenants de valider, dans des délais raisonnables, leurs diplômes de formation professionnelle.
La phase pilote concernera 15 004 jeunes provenant de 28 établissements scolaires d’Abidjan, de Korhogo, de Bouaké, de San-Pedro et d’Abengourou.
Fait à Abidjan, le 07 septembre 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
