Présentation générale du consulat

Synthèses des attributions des services

L’attribution du consulat général de Côté d’ivoire à Paris.

Le consulat Général de côte d’ivoire à Paris couvre l’ensemble territoire français. Cette compétences s’étend dans les faits sur le Portugal et la principauté de Monaco.
Le Consul Général de Côte d’Ivoire en France est nommé par le Président de la République dont il reçoit une Commission Consulaire qui décrit ses attributions.
Son rôle, au regard de la convention de Vienne du 24 avril 1963 est entre autres :
- D’assurer la protection des ressortissants ivoiriens, personnes physiques et morales conformément aux lois françaises.
- De favoriser le développement des relations commerciales, économiques, culturelles et scientifiques entre l’État d’envoi et l’État de résidence et de promouvoir de toute autre manière des relations amicale entre eux dans le cadre des dispositions de la présente Convention.
- De s’informer, pas tous les moyens licites, des conditions et de l’évolution de la vie commerciale, économique, culturelle et scientifique de l’État de résidence, faire rapport à ce sujet au Gouvernement de l’État d’envoi et donner des renseignements aux personnes intéressées.
- De délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité aux ressortissants de l’État d’envoi, procéder, sur leur demande, à l’inscription de ses compatriotes au registre des ivoiriens établis en France.
- Il est l’officier de l’État civil, tient la liste électorale consulaire et des livres des visas aux personnes soumises à cette formalité qui désirent se rendre en Côte d’Ivoire.


A/organigramme des services et leurs attributions


1/ le consul-adjoint, chef de la chancellerie, chargé des relations publiques et de la coopération
Sous l’autorité du Consul Général chef de poste, le Consul-adjoint est le premier collaborateur du chef de poste. A ce titre et en plus des tâches d’administration et de coordination des activités de la chancellerie, il est chargé :

- Du suivi des questions économiques
- De l’animation, de la supervision et de la coordination des activités du consulat.
- Il assiste aux audiences du Chef de poste qu’il représente à certaines activités consulaire
- Fait la synthèse des rapports d’activités de la chancellerie.


2/ Vice-consul, responsable des visas, sauf-conduits, légalisations et affaire militaire
Missions :

- Délivrance de visas (ordinaires, diplomatiques, de service ou de courtoisie, de réfugiés)

- Délivrance de Laisser-passer aux ivoiriens résidents ou de passage.
- Délivrance de cartes consulaires.
- Légalisation de documents.
- Demande de visa auprès d’autres ambassades.
- Demandes de prorogation de visas auprès du Quai d’Orsay pour les ivoiriens de passage, les diplomates et leurs familles, les agents techniques et administratifs exerçant à l’ambassade.
- Autorisation de transfert de dépouilles mortelles vers la Côte d’Ivoire.

3/ Vice-consul en charge des passeports biométriques, des affaires militaires et électorales
Il a pour missions :

- La gestion et la délivrance de passeports biométriques

- La prorogation et l’authentification des anciens passeports ou tout document ivoirien.
- Enregistrement des déclarations de perte de documents et la délivrance attestations de certificats de perte.
- L’inscription sur la liste électorale ou éventuellement, les procurations de vote.
- Il a également compétence pour les affaires militaires et procède au recensement des jeunes ivoiriens âgés de 16 à 25 ans.


4/ Vice-consul en charge de l’État civil, de l’immatriculation, de la nationalité et des affaires diverses
- La transcription d’acte de naissance, de mariage, de reconnaissance et de décès établis en Côte d’Ivoire.

- Des avis de mention (mariage, divorce…)
- De l’authentification d’actes d’état civil.
- De l’établissement du Certificat de vie et d’entretien.
- De l’établissement de fiches individuelles et familiales d’état civil
- Attestation de non Pacs et de non opposition
- D’attestation de non délivrance de passeport, d’extrait d’actes de naissance, de concordance.
- De la rectification de motion sur les passeports
- De la délivrance de certificats de coutume relatifs à la loi Ivoirienne
- D’apposition des enfants sur les passeports anciens
- De la transcription dans les registres
- De l’établissement d’extraits ou de copies intégrales d’actes de naissance, de mariage, de décès et de reconnaissance enfants.
- De l’établissement d’extrait d’acte de divorce
- Des certificats conformes de documents (divers)
- Il instruit les dossiers de déclarations de nationalité ivoirienne et les demandes de certificats de nationalité ivoirienne.
- Il a compétence sur les affaires maritimes, les permis de conduire, les affaires notariales, la remise d’acte juridique à la demande des autorités ivoiriennes.
- Il procède à l’inscription au registre des ivoiriens résidant dans la circonscription consulaire.


5/ Conseillers, en charge du Service social, des associations des affaires juridiques et du personnel (services commun de gestion)
Missions:

- Gestion de la dimension sociale du travail en vue de permettre au personnel de retrouver la convivialité au sein du services (mise en place de programmes de manifestations socio-recréatives, arbre de Noël, fête de fin d’année, anniversaire et manifestations sportives en faveur du personnel et des membres de leurs familles.

- Suivi des dossiers sociaux concernant les personnels du Consulat, les personnes évacuées sanitaires, les cas sociaux ainsi que toutes les questions touchant la communauté les ivoiriens résidant dans la circonscription consulaire.
- Soutien et assistance à tout ivoirien en détresse .
- En relation avec le service de bourses de l’Ambassade instruit les dossiers de demande de bourses universitaires et d’aides financières.
- Ces services sont en charge de la gestion des associations et du suivi des questions juridiques du consulat.


6/ Services financiers
La régie de recette

ce service a pour mission la perception des recettes des droits de chancellerie et autres recettes subséquentes.
(Arrêté N° 110 /MEF/DGTCP/TGE du 20 juillet 2001 portant création de la régie de recettes auprès de l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris.

Régie d’avance
- Le règlement des bourses, des secours financiers des étudiants de l’enseignement supérieur et de l’enseignement technique.
- D’effectuer les autres dépenses assignées sur la régie (Arrêté N° 018/MDPMEF/DGTCP / CE du 17 février 2006 portant création de la régie d’avance.


7/Documentation et archive
Ce service a en charge la documentation et les archives des services consulaires.



8/ Service de la communication et informatique : (service commun de gestion avec ambassade)


9/ Bureau de la Sécurité sociale
Ce bureau servira de guichet à la Caisse Nationale de Prévoyance sociale pour toutes les questions touchant au droit du travail de nos compatriotes résidant hors du territoire national.



B/ Réseau d’agences consulaires de la circonscription de Paris
Le consul Général de Côte d’ivoire en France est à la tête d’une circonscription consulaire comprenant un important réseau de consulats honoraires répartis comme suit: