TRANSCRIPTION D’ÉTAT CIVIL

TRANSCRIPTION D'ETAT CIVIL ( pour des ivoiriens nés en France ou des enfants avec un des parents étranger)

PIECES A FOURNIR POUR LA TRANSCRIPTION DES ACTES D’ETAT CIVIL (enfants nés d’un parent ivoirien)



- Photocopie des pièces d’identité des deux parents l’un étant ivoirien (hormis le passeport) sous présentation des originaux :

Parent de nationalité Ivoirienne
1-CNI
2-Certificat de nationalité
3-Attestation d’identité

Parent de nationalité étrangère
1-CNI
2-Passeport et certificat de nationalité
3-Passeport et extrait d’acte de naissance

- Copie intégrale d’acte de naissance de l’intéressé datant de moins de 3 mois

-20 euros (pour deux extraits de naissance)
18, rue LEONARD DE VINCI 75016  Paris
E-mail : transcriptionetatcivil.ambacip@gmail.com           
Tel : 0762657129 / 0782322778


PROCEDURE DE TRANSCRIPTION D’OFFICE DES ACTES D’ETAT CIVIL (Dans le cadre de l’application de l’accord d’entraide judiciaire)

LES ACTES CONSULAIRES CONCERNES

- Certificat de capacité à mariage ;
- Certificat de coutume ;
- Certificat de célibat ;
- Autorisation parentale ;
- Certificat de perte ;
- Certificat pour le PACS.

Conditions de délivrance de ces certificats  
Obligation de :
- Immatriculation au préalable
- Remplir  la fiche des statistiques

NB : le dossier d’immatriculation donne droit à la délivrance de tous les actes consulaires

  • Photocopie des pièces d'identité des deux parents, l'un étant ivoirien, ( hormis le passeport) sous présentation des originaux 

 

  • PARENT DE NATIONALITÉ IVOIRIENNE 

          1- CNI

          2- Certificat de nationalité 

          3- Attestation d'identité 

 

  • PARENT DE NATIONALITÉ ETRANGÈRES 

          1- CNI

          2- Passeport et certificat ee   nationalité 

          3- Passeport et extrait d'acte de naissance

 

  • L'INTÉRESSÉ 

          1- Copie intégrale d'acte de naissance de l'intéressé datant de moins de 3 mois 

 

          2- 20 euros pour deux extraits de naissance 

 

 

email: transcriptionetatcivil.ambaci@gmail.com

 

Tel: 0762657129 / 0782322778

18, rue Leonard de vinci 75016 Paris



PROCEDURE DE TRANSCRIPTION D’OFFICE DES ACTES D’ETAT CIVIL (Dans le cadre de l’application de l’accord d’entraide judiciaire)

LES ACTES CONSULAIRES CONCERNES

- Certificat de capacité à mariage ;
- Certificat de coutume ;
- Certificat de célibat ;
- Autorisation parentale ;
- Certificat de perte ;
- Certificat pour le PACS.

Conditions de délivrance de ces certificats  
Obligation de :
- Immatriculation au préalable
- Remplir  la fiche des statistiques

NB : le dossier d’immatriculation donne droit à la délivrance de tous les actes consulaires

 

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