Armoirie

Ambassade de Côte d´Ivoire en France

LISTE DES ACTES D’ETAT CIVIL DES IVOIRIENS A L’ETRANGER

 

Au CONSULAT ANNEXE - 18, rue LEONARD DE VINCI 75016 Paris  

1 - IMMATRICULATION 
  (CARTES CONSULAIRES)

2 - TRANSCRIPTION D’ACTES d’ETAT CIVIL :
   ACTES DE NAISSANCE

Selon la loi sur la nationalité ivoirienne, est ivoirien toute personne née d’un individu ivoirien ; il est donc ivoirien d’origine. Ces ivoiriens bien qu’ils peuvent devenir français par le droit du sol, sont d’abord, des ivoiriens d’origine et ils doivent faire transcrire leur acte de naissance à l’Ambassade de Côte d’Ivoire en France. Ils doivent faire transcrire leur mariage, les décès, les reconnaissances ; les divorces et autres actes d’état civil survenus sur le territoire français.

Tous ceux qui ont fait transcrire leurs actes d’état civil à l’Ambassade de Côte d’Ivoire en France, peuvent à tout moment demander des expéditions, soit à l’Ambassade, soit au Ministère des Affaires Etrangère à Abidjan.

Pour tout renseignement concernant votre état civil au niveau de la France, il est nécessaire de vous rapprocher de votre Ambassade pour obtenir des informations appropriées à ce sujet.

 LES ACTES QUI SONT TRANSCRITS DANS LES REGISTRES D'ETAT CIVIL CONSULAIRES DE L'AMBASSADE SONT:

  • Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois (3) mois
  • Copie intégrale de l’acte de mariage datant de moins de trois (3) mois
  • Copie intégrale de l’acte de décès datant de moins de trois (3) mois
  • Copie intégrale de l’acte de reconnaissance datant de moins trois (3) mois
  • Copie intégrale de de la décision de divorce
  • Copie intégrale de la décision d’adoption

 

A la CHANCELERIE - 102, avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris

3 - LAISSEZ-PASSER

4- DOSSIER EN VUE DE MARIAGE :

  • CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM)
  • CERTIFICAT DE COUTUME(CC)
  • CERTIFICAT DE CELIBAT

5- CERTIFICAT DE CELIBAT

6- AUTRES TYPES DE CERTIFICATS DE COUTUME (portant sur les textes autres que ceux de l’état civil)

7-DECLARATION DE PERTE (Sur l’honneur)

8- ACTES DE RECONNAISSANCE D’ENFANT

9- CONCORDANCE

10- AVIS DE MENTION

11- AUTRES ATTESTATIONS CONSULAIRES

12- CERTIFICAT DE VIE

13- ATTESTATION D’IDENTITE

14- ACTE DE DECES

15- AUTORISATION DE TRANSFERT DE CORPS

16- PROCURATION

17- LEGALISATIONS DES ACTES/ LEGALISATION DE SIGNATURE

18- AVIS DE NON OPPOSITION

19- CERTIFICAT D’HEREDITE

20- DEMANDE DE CONFIRMATION DE SIGNATURE PAR LES BANQUES OU AUTRES INSTITUTIONS

21- CERTIFIER CONFORME

22- AUTHENTIFICATION DE PERMIS

23- AUTORISATION PARENTALE

 

CONSULAT ANNEXE

18, rue LEONARD DE VINCI 75016 Paris        

Site internet : www.france.diplomatie.gouv.ci ;

 

 

 

 

 

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