LA TRANSCRIPTION DES ACTES D’ETAT CIVIL DES IVOIRIENS A L’ETRANGER

Selon la loi sur la nationalité ivoirienne, est ivoirien toute personne née d’un individu ivoirien ; il est donc ivoirien d’origine. Ces ivoiriens bien qu’ils peuvent devenir français par le droit du sol, sont d’abord, des ivoiriens d’origine et, ils doivent faire transcrire leur acte de naissance à l’Ambassade de Côte d’Ivoire en France. Ils doivent faire transcrire leur mariage, les décès, les reconnaissances ; les divorces et autres actes d’état civil survenus sur le territoire français.

Tous ceux qui ont fait transcrire leurs actes d’état civil à l’Ambassade de Côte d’Ivoire en France, peuvent à tout moment demander des expéditions, soit à l’Ambassade, soit au Ministère des Affaires Etrangère à Abidjan.

Pour tout renseignement concernant votre état civil au niveau de la France, il est nécessaire de vous rapprocher de votre Ambassade pour obtenir des informations appropriées à ce sujet.

 

LES ACTES QUI SONT TRANSCRITS DANS LES REGISTRES D'ETAT CIVIL CONSULAIRES DE L4AMBASSADE SONT:

  • Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois (3) mois
  • Copie intégrale de l’acte de mariage datant de moins de trois (3) mois
  • Copie intégrale de l’acte de décès datant de moins de trois (3) mois
  • Copie intégrale de l’acte de reconnaissance datant de moins trois (3) mois
  • Copie intégrale de de la décision de divorce
  • Copie intégrale de la décision d’adoption

 

PIECES A FOURNIR POUR LA TRANSCRIPTION DES ACTES D’ETAT CIVIL (enfants nés d’un parent ivoirien)

  • Photocopie des pièces d’identité des parents l’un étant ivoirien, sous présentation des originaux :

 

  • A/ Parent de nationalité Ivoirienne
  1. Carte Nationale d’Identité ou Attestation d’identité ou Certificat de nationalité
  2. Passeport et extrait d’acte de naissance

NB : Pièces non cumulatives

 

  • B/ Parent de nationalité étrangère
  1. Carte Nationale d’Identité ou certificat de nationalité
  2. Passeport et extrait d’acte de naissance

NB : Pièces non cumulatives

  • Copie intégrale d’acte de naissance ; d’acte de mariage ; d’acte de décès ; d’acte de reconnaissance ; de l’intéressé datant de moins de 3 mois plus photocopie de cet acte
  • 20 euros (pour deux extraits de naissance)

 

18, rue LEONARD DE VINCI 75016 Paris

E-mail : transcriptionetatcivil.ambacip@gmail.com           

Site internet : www.france.diplomatie.gouv.ci ; www.ambassadecoted’ivoire.fr

Tel : 0762657129 / 0782322778/0629494683/0153626455

 

 

PIECES A FOURNIR POUR LA TRANSCRIPTION DES DECISIONS DE DIVORCE

  • Copie du jugement ou arrêt de la décision de divorce
  • Copie de la signification de la décision de divorce
  • Copie du certificat de non appel ou de non opposition pour le divorce faisant l’objet d’un contentieux
  • Copie du certificat de non pourvoi en cassation pour le divorce par consentement ou l’ordonnance de l’homologation de l’acte sous signature privée contresigné par avocat  déposé  au rang des minutes du notaire
  • Photocopie de l’extrait d’acte de naissance (peu importe la date de délivrance)
  • Photocopie de la CNI ou Attestation d’Identité ou Certificat de nationalité ivoirienne

 

 

PIECES A FOURNIR POUR LA TRANSCRIPTION DE LA DECISION  DE L’ADOPTION

  • Copie du jugement d’adoption ;
  • Photocopie de l’extrait d’acte de naissance (peu importe la date de délivrance)
  • Photocopie de la CNI ou Attestation d’Identité ou Certificat de nationalité ivoirienne
  • Certificat de non opposition
  • 20 euros (pour deux extraits de naissance)

18, RUE, LEONARD DE VINCI 75016 Paris

                18, RUE, LEONARD DE VINCI 75016 Paris

E-mail : transcriptionetatcivil.ambacip@gmail.com           

Site internet : www.france.diplomatie.gouv.ci ; www.ambassadecoted’ivoire.fr

Tel : 0762657129 / 0782322778/0629494683/0153626455

 

 

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