Nouveaux tarifs pour les actes consulaires

Veuillez trouver ci-joint les nouveaux tarifs en vigueur pour les demandes d’actes consulaires à l’Ambassade de Côte d’Ivoire à Paris.

- Autorisation de transfert de dépouille : gratuit

- Fiches individuelles, familiales, actes d’état civil : 10 euros

- Légalisations, Certification de document : 15 euros pour les particuliers 50 euros pour les entreprises (cabinets d’avocats, de notaires, etc…)

- Certificat de coutume pour actes juridiques : 20 euros pour les particuliers / 50 euros pour les entreprises (cabinets d’avocats, de notaires, etc…)

- Certificat de vie et d’entretien : 15 euros

- Attestations consulaires : 20 euros

- Certificat de coutume, de célibat et de capacité matrimoniale : 30 euros pour l’ensemble des trois documents

-PACS ( Pacte civil de Solidarité) : 35 euros pour l’ensemble des documents

- Attestation d’identité : 50 euros

- Déclaration de Perte : 50 euros

- Laissez Passer : 100 euros

- Déclaration de perte : 50 euros

 Certificat de Coutume, de Celibat, et de Capacité Matrimoniale


1- Un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois portant la mention "en vue de mariage".
2- Une pièce d’identité ivoirienne en cours de validité (passeport ou la nouvelle carte sécurisée), Pour le passeport : photocopie de la première page.
3- Un justificatif de domicile (Facture EDF ou France Télécom ou Quittance de loyer)
Les personnes habitant chez un tiers doivent fournir également :
une attestation d’hébergement
Une photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant(e) : carte nationale d’identité, carte de séjour ou passeport.
4- Une pièce d’identité du futur conjoint (carte nationale d’identité, carte de séjour ou passeport)
8- Droit de chancellerie TRENTE EUROS (30 EUROS)
9- Pour les personnes veuves, produire l’extrait d’acte de décès du défunt conjoint.
10- Pour les personnes divorcées, produire la grosse du jugement de divorce et un certificat de non appel.
Formulaire de demande de certificats de coutume, de célibat et de capacité matrimoniale :Télécharger le document
IMPORTANT: Les pièces doivent être présentées en originaux et photocopies.
Dépôt : Tous les jours ouvrables de 9h30 à 12h00
Retrait : Sur RDV

 
Vol et perte de documents ivoiriens

LISTE DES PIECES À FOURNIR POUR UNE DECLARATION

1- Certificatt de Nationalité Ivoirienne

2- Une pièce d’identité ivoirienne en cours de validité (passeport ou la nouvelle carte sécurisée), Pour le passeport : photocopies des trois premieres pages.

3- Un justificatif de domicile (Facture EDF- GDF ou de Telephone ou Quittance de loyer)

Les personnes habitants chez un tiers doivent fournir également :

une attestation d’hebergement
Une photocopie de la piece d’identité de l’hébergeant(e) : carte nationale d’identité, carte de séjour ou passeport.
4- Une pièce d’identité du futur conjoint (carte nationale d’identité, carte de sejour ou passeport)

5- Droit de chancellerie : CINQUANTE EUROS (50 EUROS)

IMPORTANT: Vous êtes priés de bien vouloir produire les pièces ci-dessus indiquées (original et photocopie) et de les classer suivant l’ordre des numeros.

Depôt : Tous les jours ouvrables de 9h30 à 12h00

Retrait : Sur RDV
Formulaire de déclarions de perte à telecharger :


Laissez-passer

LISTE DES PIECES À FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE LAISSEZ-PASSER

1- Un extrait d’acte de naissance de moins de trois ans

POUR LES MINEURS ( en plus ):

- Extrait d’acte de naissance pour ceux ou celles qui sont nés en Côte d’Ivoire

- Copie Integrale d’acte de naissance pour ceux ou celles qui sont nés en France - Carte Circulaire

- Piece d’Identité des père et mère ou du representant légal ( carte de sejour et passeport Ivoirien)

- Certificat de scolarité

NB: LA PRESENCE DE L’ENFANT EST OBLIGATOIRE

 

2- Certificat de Nationalité Ivoirienne

3- Une pièce d’identité ivoirienne en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité), Pour le passeport : photocopies des trois premieres pages.

4- Un justificatif d’activité ( Attestation de travail ou bulletin de solde pour les salariés - Carte Etudiant ou attestation de scolariré pour les etudiants)

5- Un justificatif de domicile (Facture EDF- GDF ou de Telephone ou Quittance de loyer)

Les personnes habitants chez un tiers doivent fournir également :

une attestation d’hebergement
Une photocopie de la piece d’identité de l’hébergeant(e) : carte nationale d’identité, carte de séjour ou passeport.
6- Deux photos d’identites du même tirage

7- Droit de chancellerie : CENT EUROS (100 EUROS)

NB:

- BILLET D’AVION POUR CEUX OU CELLES QUI VOYAGENT OU ATTESTATION DE RESERVATION

- UN DOCUMENT DE LA PREFECTURE ( JUSTIFICATIF DE RENDEZ-VOUS)

IMPORTANT: Vous êtes priés de bien vouloir produire les pièces ci-dessus indiquées (original et photocopie) et de les classer suivant l’ordre des numeros.

Depôt : Tous les jours ouvrables de 9h30 à 12h00

Retrait : Sur RDV


Formulaire de demande de laisser passer à telecharger :


Certificat de vie et d’entretien


Liste des pièces à fournir pour l’obtention d’un certificat de vie et d’entretien.

POUR LES IVOIRIENS

- Présence Physique de l’intéressé (e)

- Justificatif d’identité à savoir la Carte Nationale d’Identité Ivoirienne ou le Passeport en cours de validité.

Pour le passeport : Photocopies des cinq (5) premieres pages, - si possibe un justificatif du type de pension à percevoir

 

POUR LES NON-IVOIRIENS

- Présence Physique de l’intéressé (e)

- Justificatif d’identité à savoir la Carte Nationale d’Identité, la carte de sejour ou le Passeport en cours de validité.

- Un justificatif du type de pension à percevoir

 

RESIDENCE ( au choix l’un des trois documents )

- Quittance de loyer

- Quittance EDF- GDF

- Quittance Telephone

Les personnes habitants chez un tiers doivent fournir également :

une attestation d’hebergement
Une photocopie de la piece d’identité de l’hébergeant(e) : carte nationale d’identité, carte de séjour ou passeport.
Droit de chancellerie : Quinze EUROS (15 EUROS)

IMPORTANT: les pieces fournies doivent être presentées en originaux et photocopies de sorte que ce soit parfaitement lisible) à l’agent consulaire lors du depot du dossier.

- Pour les personnes utilisants la voie postale, elles doivront faire parvenir des photocopies certifiees conformes par les autorités francaises ( commissariat de police ou mairie) ou par les Consulats Honoraires de Côte d’Ivoire de leur circonscription.

NB: Au cas où une administration française vous aurait déjà délivré un certificat de vie et d’enyretien, il conviendrait de faire légaliser ce document au Ministère français des Affaires Etrangères puis de le faire parvenir à l’ambassade pour une seconde légalisation.

Depôt : Tous les jours ouvrables de 9h30 à 12h00

Retrait : Sur RDV

NB: Le service Consulaire est fermé tous les jours entre 12h00 à 13h30

Formulaire de demande de laisser passer à telecharger : 

 

AUTORISATION DE TRANSFERT DE DEPOUILLE MORTELLE

Liste des pièces à fournir pour l’obtention d’une autorisation

1- Copie Integrale d’acte de décès du défunt délivrée par la Mairie du lieu de décès

2- Certificat du décès delivré par l’hopital

3- Certificat médical de non contagion délivré par l’hopital

4- Certificat de non épidemie délivré par la prefecture

5-Certificat de soins conservations délivré par la prefecture

6- Procès verbal de mise en bière délivré par la prefecture

7- Autorisation de transport de corps après mise en bière delivrée par la Mairie

8- Autorisation de fermerture du cerceui délivrée par la Mairie

9- Laissez-passer mortuaire délivré par la prefecture

10- Justificatif d’identité du defunt.

Depôt : Tous les jours ouvrables de 9h30 à 12h00

Retrait : Sur RDV

 
PACS (Pacte civile de solidarité)


Mêmes documents que le mariage, mais la mention «En vue de mariage » n’est pas obligatoire

 Association et ONG Ivoirienne en France
Dans le cadre de la mise à jour de la liste des Associations enregistrées auprès de
l’Ambassade de Côte d’Ivoire en France, toutes les associations non encore inscrites sont
priées de se faire connaître auprès du secrétariat de l’Ambassadeur, munies des pièces
suivantes :

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