Armoirie

Ambassade de Côte d´Ivoire en France

DOSSIERS A CONSTITUER POUR L'IMMATRICULATION ET L'ETAT CIVILE

 

1- TELECHARGEZ LE FORMULAIRE DE DEMANDE A RENSEIGNER     ICI
2- PAYEZ l'ACTE ( Choisir la chancellerie)    ICI
3- ENVOYEZ LES DOCUMENTS PAR MAIL ET PRENDRE RENDEZ-VOUS                                                                                                                                                                                            ( Precisez l'objet Immatriculation ou Etat Civil)      ICI

 

IMMATRICULATION (CARTES CONSULAIRES)

PIECES REQUISES

Majeurs résidents (ADULTES)

La Carte Nationale d’Identité ou l’attestation d’identité délivrée par l’ex-Office National d’Identification (ONI) ou le passeport ou le certificat de nationalité (moins de deux ans)
Un justificatif de domicile (Facture EDF ou France Télécom ou Quittance de loyer),
Les personnes habitant chez un tiers doivent fournir également une attestation d’hébergement + la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
Copie intégrale de l’acte de naissance ou d’extrait d’acte de naissance ou copie du jugement supplétif,
Copie intégrale de l’acte de mariage ou livret de famille pour les couples mariés et leur famille,
Deux (02) photos d’identité ;
Formulaire de demande à renseigner (à télécharger en ligne)
 
 

Mineurs

Copie intégrale de l’acte de naissance ou d’extrait d’acte de naissance ou copie du jugement supplétif,
Certificat de nationalité (moins de deux ans)
Certificat de scolarité
Un justificatif de domicile (Facture EDF ou France Télécom ou Quittance de loyer),
Autorisation parentale + photocopie de la pièce d’identité du père ou de la mère
Attestation d’hébergement ;
Deux (02) photos d’identité ;
Formulaire de demande renseigné (en ligne)

 

Mineurs accompagnés par une association

Copie intégrale de l’acte de naissance ou d’extrait d’acte de naissance ou copie du jugement supplétif (moins de un an),
Certificat de nationalité (moins de deux ans)
Certificat de scolarité ;
Décision de Juge ;
Prise en charge de l’association ;
Autorisation parentale délivrée par le père ou la mère ou un tiers à qui la Justice confie la garde (produire sa pièce d’identité) ;
Photocopie des pièces d’identité (CNI ou Certificat de nationalité du père et de la mère)
Certificat de nationalité
Deux (02) photos d’identité ;
Formulaire de demande renseigné (en ligne)
 
 

DUPLICATA

  • La demande manuscrite et pièces d’identité ivoirienne 

 

 

 

TRANSCRIPTION /ETAT CIVILCIVIL :

-ACTES DE NAISSANCE

Enfants de parents ivoiriens

Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois ;
Pièces d’identité du père et de la mère (CNI ou Certificat de nationalité (de moins de deux ans) ou attestation d’identitéou passeport avec un acte de naissance)
Certificat de nationalité (moins de deux ans)

 

Enfants de parents de nationalité mixte

 Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois;

Pièces d’identité du père et de la mère (CNI ou Certificat de nationalité (moins de deux ans) ou attestation d’identité ou passeport avec un acte de naissance)
 
 

 - ACTE DE MARIAGE

Carte consulaire
Carte Nationale d’Identité ou l’attestation d’identité délivrée par l’ex-Office National d’Identification (ONI) ou le passeport ou le certificat de nationalité (moins de deux ans)
Titre de séjour
Un justificatif de domicile (Facture EDF ou France Télécom ou Quittance de loyer),
Les personnes habitant chez un tiers doivent fournir également une attestation d’hébergement + la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
Copie intégrale de l’acte de naissance ou d’extrait d’acte de naissance ou copie du jugement supplétif,
Copie intégrale de l’acte de mariage ou livret de famille pour les couples mariés et leur famille.

NB/ Pour les décès

Copie intégrale de l’acte de mariage ou de décès de moins de 3 mois +

-Certificat de nationalité (d’un an au plus) de l’un au moins des époux ayant la nationalité ivoirienne ou du défunt dans le cas de décès

 

-ACTE DE DECES

Carte consulaire
Carte Nationale d’Identité ou l’attestation d’identité délivrée par l’ex-Office National d’Identification (ONI) ou le passeport ou le certificat de nationalité (moins de deux ans)
Titre de séjour
Un justificatif de domicile (Facture EDF ou France Télécom ou Quittance de loyer),
Les personnes habitant chez un tiers doivent fournir également une attestation d’hébergement + la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
Copie intégrale de l’acte de naissance ou d’extrait d’acte de naissance ou copie du jugement supplétif,
Copie intégrale de l’acte de mariage ou livret de famille pour les couples mariés et leur famille.
Copie intégrale de l’acte de mariage ou de décès de moins de 3 mois +
Certificat de nationalité (d’un an au plus) de l’un au moins des époux ayant la nationalité ivoirienne ou du défunt dans le cas de décès

 

- ACTES DE RECONNAISSANCE D’ENFANT

Carte consulaire
Carte Nationale d’Identité ou l’attestation d’identité délivrée par l’ex-Office National d’Identification (ONI) ou le passeport ou le certificat de nationalité (moins de deux ans)
Titre de séjour
Un justificatif de domicile (Facture EDF ou France Télécom ou Quittance de loyer),
Les personnes habitant chez un tiers doivent fournir également une attestation d’hébergement + la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
Copie intégrale de l’acte de naissance ou d’extrait d’acte de naissance ou copie du jugement supplétif,
Copie intégrale de l’acte de mariage ou livret de famille pour les couples mariés et leur famille,
Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant de moins de trois mois,
Pièces d’identité de la mère ;
Demande du père adressé au Consul de Côte d’Ivoire
 
 

- AVIS DE MENTION

Voir transcription

Avis de mention : toujours subordonné à l’acte transcrit au consulat (mariage, décès, reconnaissance) ou dressé par un officier d’état civil,

 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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